Trafic illicite de cigarettes

Vers une lutte concertée en Afrique de l’Ouest

En 2014, l’Office central de répression du trafic illicite des drogues et du blanchiment (OCRTIDB) à saisi à l’aéroport ou au port 44.280 kg de cigarettes illicites provenant du Togo vers les autres pays et des autres pays vers le Togo. En 2015, la quantité saisie à augmenter passant à 62.663 kg. En 2016, la saisie devient encore plus importante, elle est de 81.065.

L’information a été portée à la connaissance de l’opinion par l’Association des Professionnels du Tabac en Afrique de l’Ouest, en anglais TOBACCO ASSOCIATION OF WEST AFRICA (TAWA) ce jeudi à Lomé, au cours d’un atelier sur les mesures de renforcement de la lutte contre le commerce illicite de cigarettes.

C’était en présence du lieutenant Col Yao Kondi, Directeur de l’OCRTIDB et de M. Freddy Messanvi, Directeur des Affaires Juridiques et Externes de British American Tobacco.

Pendant deux (2) jours, il sera question de créer entre les sociétés de production de cigarettes citoyennes et les Etats de l’Afrique de l’Ouest, une dynamique de concertation qui permet de convenir et de maintenir des stratégies efficaces de lutte pour l’élimination du commerce transfrontalier illicite des produits du tabac et de mettre en place un système de suivi et de traçabilité sécurisé en phase avec l’article 8 du protocole de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

« Cet atelier est d’une grande importance car le Togo, compte tenu de la position stratégique qu’il occupe dans la sous-région et étant donné la densité de ses activités portuaires, est de plus en plus exposé à l’ampleur de ce trafic qui a d’importantes répercussions sur le plan sanitaire, les recettes de l’Etat et la stabilité régionale », a déclaré le lieutenant Col Kondi.

Les produits illicites issus du commerce illicite, selon lui, sont non conformes et ne satisfont pas aux exigences de la réglementation en la matière.

« Ces produits illicites privent les consommateurs de produits réglementés, perturbent le commerce légal des produits du tabac et entraînent des pertes de revenus substantielles pour le gouvernement. Le triomphe de ce combat, nécessite une synergie au niveau national et régional, tout en harmonisant les efforts sur les plans législatif, organisationnel et opérationnel », a-t-il ajouté.

Le Directeur des Affaires Juridiques et Externes de British American Tobacco, M. Freddy Messanvi a dans son mot de bienvenue, précisé que « la lutte contre le commerce illicite de cigarettes nécessite une approche collaborative et concertée. Tous les acteurs concernés, y compris la communauté, ont un grand rôle à jouer afin de maintenir une plateforme sûre et sécurisée pour le commerce en Afrique de l’Ouest ».

L’essor de la contrebande, a-t-il insisté, a engendré un manque à gagner de près de 108 milliards de francs CFA sur les recettes des Etats de l’Afrique de l’Ouest ces trois (3) dernières années.

« De plus, entre 2013 et 2015, l’industrie du tabac de la sous-région estime à près de 11,3 milliards le nombre de cigarettes vendues en contrebande, ce qui équivaut à 314 milliards de francs CFA », a conclu M. Messanvi.

Le Togo en tant que partie à la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) et signataire le 9 janvier 2014 de ce Protocole, s’est engagé à adopter et appliquer des mesures législatives, exécutives, administratives ou autres mesures efficaces afin d’éradiquer ce fléau, conformément à l’article 15 dudit Protocole.

Pendant la durée de l’atelier, les participants vont analyser le cadre réglementaire du transport des cigarettes en Afrique de l’ouest et les enjeux de la lutte contre le commerce illicite et les difficultés d’application du régime du transit. Trois (3) autres modules, à savoir « l’industrie face aux enjeux du commerce illicite », « la lutte contre le commerce illicite de cigarettes au Togo : actions de l’OCRTIDB » et « la problématique du commerce illicite dans les rapports entre la justice et les autres administrations » seront étudiés.

Le commerce illicite de cigarettes est toute pratique ou conduite interdite par la loi, relative à la production, l’expédition, la réception, la possession, la distribution, la vente ou l’achat, y compris toute pratique ou conduite destinée à faciliter une telle activité.

TAWA est née de la volonté des Industriels du Tabac de parler d’une seule voix et de communiquer aux autorités et aux décideurs une position commune relative à l’environnement réglementaire dans les différents pays de l’Afrique de l’Ouest.

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