Réformes de la justice

Le contentieux électoral en discussion à la Cour suprême de Lomé

Le traitement du contentieux électoral exige la maîtrise des dispositions juridiques relatives aux élections par les magistrats qui ont la lourde responsabilité de statuer sur les recours intentés par les candidats aux différents scrutins.

C’est tenant compte de cette exigence que, dans le cadre du Programme d’appui au secteur de la justice (PASJ), le ministère de la Justice et des relations avec les institutions de la République organise, en collaboration avec la Cour suprême, ce mercredi à Lomé, une session de formation sur le contentieux électoral, à l’endroit des magistrats et greffiers concernés.

L’objectif de cette formation est de favoriser des échanges sur les textes constitutionnels et législatifs relatifs au contentieux électoral, sur la méthodologie de contrôle et de validation des rapports relatifs aux contentieux électoraux, sur les différents aspects du contentieux préélectoral et postélectoral, et enfin sur les techniques de conduite du contentieux électoral.

« Le contentieux électoral dont il s’agit ici concerne les élections locales. Car en vertu des dispositions pertinentes de l’article 125 de la Constitution de la IVème République et celles des articles 144 à 148 de la loi de 2012 portant code électoral, c’est la Chambre administrative de la Cour suprême qui est compétente pour connaître du contentieux des élections locales », a déclaré M. Idrissou Kolou Moustafa, Coordonnateur-régisseur du PASJ.

Cette compétence dévolue à la Chambre administrative de la Cour suprême, poursuit-il, semble aujourd’hui en latence à la faveur de la longue léthargie de notre pays en matière d’élections locales. « Point n’est besoin de rappeler que cela fait aujourd’hui 30 ans que le Togo n’a plus organisé des élections locales. Le renforcement des capacités des hauts magistrats et greffiers est une demande forte exprimée par cette haute cour lors de l’élaboration du Programme », a-t-il indiqué.

A l’ouverture des travaux de la formation, le Garde des sceaux, ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République, M. Pius Agbétomey, a précisé que, c’est une formation qui revêt une importance capitale aussi bien pour la crédibilité des scrutins que pour la réussite du processus électoral à venir.

« La période électorale est un processus est un moment propice à l’expression des passions par les candidats et leurs militants, ce qui peut conduire à des comportements susceptibles d’engendrer des litiges, voire des conflits qui ne seront réglés que par l’application rigoureuse de la loi », a-t-il expliqué.

Au regard de la complexité, a-t-il insisté, le traitement du contentieux électoral exige de la part des magistrats la maîtrise parfaite des dispositions juridiques pertinentes, de manière à pouvoir statuer de façon clairvoyante sur tout recours intenté par un candidat.

Le président de la Cour suprême, M. Akpakpo Gamakpo, s’est appesanti sur le traitement du contentieux électoral tout en affirmant qu’il exige la maîtrise des dispositions juridiques relatives aux élections par les magistrats qui ont la lourde responsabilité de statuer sur les recours intentés par les candidats aux différents scrutins.

Pendant trois (3) jours, plusieurs thèmes, dont notamment les enjeux et défis des élections locales, les différentes formes de contentieux nés des élections locales, les modes de calcul, etc. avec des cas pratiques à chaque étape seront débattus.

L’atelier est organisé sous le couvert du Programme d’appui au secteur de la justice (PASJ), à travers lequel l’Union européenne (UE) accompagne le Gouvernement togolais dans son œuvre de renforcement de l’Etat.

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