Débat autour de la CENI

Pas question de CENI technique selon l’ANC

L’ANC renvoie le ministre Boukpessi aux réformes électorales contenues, en même temps que les réformes politiques et institutionnelles, dans l’Accord politique global (APG). Ceci suite à des consultations que ledit ministre mène dans le cadre d’une révision du code électoral national.

L’Alliance nationale pour le changement (ANC), formation politique dirigée par le Chef de file de l’opposition, Jean-Pierre Fabre, a contesté, jeudi, au cours d’une conférence de presse tenue à Lomé un projet de relecture du code électoral dans le cadre de la préparation des prochaines élections, initiative que mène le ministère de l’administration territoriale et des collectivités locales.

En effet, selon le parti, le ministre Payadowa Boukpessi, de l’administration territoriale et des collectivités locales entend imprimer au Togo les modèles de Commissions électorales techniques non politisées du Sénégal, du Ghana et du Burkina Faso. Ceci eu égard à plusieurs difficultés rencontrées par l’institution par le passé.

L’ANC parle de « coup de force en préparation par le gouvernement RPT/UNIR pour imposer à la classe politique et aux populations togolaises, un code électoral et une prétendue CENI technique, taillés sur mesure ».

Le parti de Jean-Pierre Fabre pense qu’il faut laisser la CENI aux politiques.

« L’option de la mise en place d’une institution chargée d’organiser et de superviser les élections en lieu et place du gouvernement est liée au manque total de confiance entre les acteurs politiques. Ce qui est le cas au Togo. Une commission électorale, procède nécessairement d’un consensus politique. A ce titre, elle est nécessairement politique. En outre, les missions dont la commission électorale est investie, à savoir la préparation, l’organisation et la supervision des élections, sont aussi éminemment politiques, même si ces missions comportent, dans leur formulation et dans leur mise en œuvre, des exigences techniques », explique-t-il.

En ce qui concerne l’indépendance ou non de la CENI, l’ANC réagit aussi.
« Les dispositions des articles 4 et 5 du code électoral marquent clairement et sans équivoque l’indépendance de la CENI qui doit être respectée par toutes les parties prenantes. Mais il faut dire qu’en réalité, l’inobservation de cette indépendance est dû au fait que le parti RPT/UNIR au pouvoir et le gouvernement, ont mis la CENI sous la tutelle du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales (MATDCL), ce qui est en contradiction avec le statut de la CENI en tant que puissance publique jouissant d’une autonomie administrative et financière...Conséquences : le MATDCL fait systématiquement ombrage à l’institution et empêche le président de la CENI de discuter des avant-projets de budget de fonctionnement et des élections en conférence budgétaire avec le ministère des finances pour sa prise en compte par le budget de l’Etat ; c’est également le MATDCL qui, d’autorité, se permet de recruter des sociétés de service, des experts indépendants et autres techniciens et même de passer des commandes de cartes d’électeur et autres matériels électoraux, en lieu et place et pour le compte de la CENI ; le statut de puissance publique donne à la CENI le pouvoir d’édicter des arrêtés, des décisions, des directives, des recommandations, des réglementations et des sanctions dans tous les domaines liés au processus électoral mais les insuffisances de la loi électorale et la tutelle du MATDCL ne lui permettent pas d’exercer l’ensemble des prérogatives liées à ce statut », lit-on dans la déclaration du parti.

Le parti renvoie le ministre à l’APG notamment aux réformes y proposées. « La relecture du code électoral ainsi que la recomposition de la CENI constituent les réformes électorales prévues dans le cadre de l’Accord Politique Global (APG), au même titre que les réformes politiques constitutionnelles et institutionnelles. Par conséquent, il y a lieu de surseoir à la démarche en cours au niveau du Ministre de l’Administration Territoriale en violation de l’APG, et d’ouvrir entre les partis politiques parlementaires, une discussion sérieuse et structurée devant permettre d’engager les réformes électorales sur des bases saines et consensuelles », indique-t-il.

Le débat autour d’une CENI technique n’est pas nouveau. Par le passé, plusieurs acteurs politiques dont Me Tchassona Traoré en avaient fait la proposition.

A propos de l'auteur

Ghislain A.-K.

Jeune journaliste, il est un rédacteur du site d’informations pa-lunion.com

Du même auteur

Soutenir par un don