L’obtention du bulletin n°3

Levée de bouclier autour du casier judiciaire

Une étude sur la mise en place d’un casier judiciaire automatisé centralisé a été réalisée et le document a été validé ce lundi à Lomé.

Il s’avère que des Togolais né à Kara résident à Lomé et au moment où ils ont besoin d’un casier judiciaire, doivent se rendre à Kara qui est à 420 km de Lomé avant de pouvoir l’avoir.

L’Etat togolais veut bannir ce comportement et la situation sera un mauvais souvenir pour tout Togolais.

Les Togolais pourront dans un avenir prochain se faire délivrer le casier judiciaire dans la juridiction de leur choix.

Il est important de savoir qu’avec le nouveau système, les citoyens visant au Togo ou à l’étranger pourront obtenir le bulletin n°3 de cet important document qui entre dans la constitution des dossiers.

Rappelons qu’au Togo, pour avoir son casier judiciaire, il appartient au demandeur de faire le déplacement du palais de justice de son lieu de naissance, fut-il loin de centaines de kilomètres de son lieu de résidence.

Le casier judiciaire est un fichier recensant les condamnations pénales d’un individu, et mis à disposition de l’autorité publique. Tant dans le mode d’administration que dans son contenu, les caractéristiques du casier judiciaire peuvent varier très significativement d’un pays à l’autre.

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