Scrutin présidentiel 2015

Le report ne crée pas de vide constitutionnel, Kalipé

L’atelier de formation du Conseil national des patrons de presse, Conapp, sur la compréhension du cadre électoral, s’est poursuivi avec des débats enrichissants.
La première communication tenue par M. Kalipé, assistant en Droit public a porté sur le thème : « Election présidentielle : économie générale des dispositions encadrant le scrutin ».
Après le développement de l’exposé, les professionnels de la presse ont posé des questions essentielles dont celles liées au vide constitutionnel souvent évoqué lorsque le délai constitutionnel de l’organisation du scrutin présidentiel est dépassé.
A ce titre,la question a été de savoir à quel moment l’on peut parler de vide constitutionnel ?
L’orateur a été suffisamment clair. En se basant sur des exemples précis où la disparition du Chef de l’Etat, du président de l’Assemblée nationale et du juge constitutionnel, met en difficulté la gestion des affaires de l’Etat, a précisé que « le vide constitutionnel, c’est ce qui n’est pas prévu par la constitution, c’est-à-dire des situations non élucidées par le cadre règlementaire. »
A partir de ce moment, le terme juridique « vide constitutionnel » est donc utilisé à tord par les politiques et par ricochet par les journalistes. Ceci étant, l’on ne peut pas parler de vide constitutionnel quand la date du scrutin est repoussée.
Toutefois, « l’idéal serait de respecter le délai constitutionnel » a-t-il soutenu.

A propos de l'auteur

Late Pater

Il est rédacteur au journal L’Union pour la Patrie et au site web Pa-lunion.com

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