Le piège de l’"effet immédiat"

Le lundi 30 juin 2014 est une nouvelle date à graver dans les annales du parlement togolais. En effet, pour une première fois, les députés de la majorité ont rejeté une proposition de loi du gouvernement. Au total, ce sont 63 élus qui ont voté contre le texte à eux soumis. S’agit-il d’un vote de défiance ou d’un montage du pouvoir en place ou carrément d’un vote de raison ?
Pour mieux cerner les contours de ce vote, il faut partir du dialogue Togotelecom II qui s’est déroulé du 19 au 31 mai 2014. Au cours dudit dialogue douze points ont été retenus pour servir de base de discussions. Fondamentalement, étaient à l’ordre du jour la révision du cadre électoral et la limitation du mandat présidentiel. A la conclusion des discussions, il est établi la limitation du mandat présidentiel à deux. Mais, il y eut un point d’achoppement sur la formulation de cette importante réforme. Une frange de l’opposition avait souhaité que la limitation s’accompagne d’effet immédiat, tandis que le parti au pouvoir et le reste des participants ne l’avaient nullement souhaité.

A la proposition du projet de loi portant modification des dispositions des articles 52, 59, 60, 62, 79, 100 et 101 de la Constitution du gouvernement, il a juste été question de la limitation du mandat présidentiel à deux. Sans autre forme d’ajout. C’est ainsi que le débat a été très houleux sur ce point précis à la commission des lois. Néanmoins, malgré les dissensions, la commission a adopté le rapport à l’unanimité et recommandé l’adoption du texte à la plénière.

Pour être adopté, il faut que le texte soit voté à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des députés composant l’Assemblée Nationale. A défaut de cette majorité, on peut prévoir la soumission du texte au référendum s’il est voté à la majorité des deux tiers (2/3) des députés sur les 91. Au bout du rouleau, le texte a été rejeté par la majorité des élus du peuple, soit 63 voix contre et 27 pour. Visiblement, comme le soutiennent certains, ce sont les députés de la majorité présidentielle, 62 au total, qui ont voté contre la proposition du gouvernement. Pour l’heure, personne ne parle de l’unique voix qui s’y est ajoutée. Passons !

En somme, il apparaît clair que les députés Unir sont restés dans la logique de leurs représentants au dialogue Togotelecom II. Ces derniers réfutaient toute idée de limitation du mandat avec effet immédiat. Car, pour eux, la loi serait juste établie contre le président de leur parti, Faure Gnassingbé. Et toute loi taillée sur mesure contre un individu est une mauvaise loi. Du coup, les élus Unir estiment qu’en votant la modification introduite, l’opposition dite radicale, les amènerait sur un nouveau terrain aux conséquences imprévisibles.

Et le piège de « l’effet immédiat » a été tout simplement désamorcé.

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