Refondation des forces de défense et de sécurité

Le corps des sapeurs-pompiers change de département ministériel

Il s’agit là d’une décision du Conseil des ministres en date du 11 février dernier. Le décret ainsi adopté est initié pour corriger dans la forme et dans le fond le statut du corps des sapeurs pompiers. Ceci, pour remettre les pendules juridiques et le format de ce corps spécial à l’heure. Voici ce qu’explique le communiqué ayant sanctionné ledit conseil des ministres :

"Le second décret adopté par le conseil porte rattachement du corps des sapeurs-pompiers au ministère de la défense et des anciens combattants.

Tenant compte des conclusions des travaux menées dans le cadre de la refondation des forces de défense et de sécurité et pour combler le vide juridique né du statut spécial de ce corps qui n’est pas pris en compte ni par la loi n°2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général des personnels militaires des forces armées togolaises, ni par les textes d’application de la loi n°92-005 du 19 août 1992, le corps des sapeurs-pompiers est désormais rattaché au ministère de la défense et des anciens combattants.

L’adoption de ce décret permet à ce corps de bénéficier du statut général des personnels militaires des forces armées togolaises et il relèvera désormais de l’armée de terre.

Toutefois, ce corps conserve sa particularité quant à son organisation territoriale qu’aux principes généraux d’exécution du service.

En outre, ce décret permet d’éviter une multiplication des états-majors et des statuts spéciaux pour des corps dont les personnels sont recrutés et gérés dans les mêmes conditions."

A propos de l'auteur

Late Pater

Il est rédacteur au journal L’Union pour la Patrie et au site web Pa-lunion.com

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