A compter du 1er mars

Le Comité d’agrément et de validation vous attend

A travers un communiqué rendu public ce 14 février, le ministre Ninsao Gnofam, en charge des infrastructures et des transports invite les entreprises et personnes physiques exerçant des activités professionnelles dans les eaux sous juridiction togolaise ou dans les structures portuaires à s’adresser à compter du 1er mars prochain au CAV pour le retrait des agréments, des permis d’exploitation et les rapports des évaluations de sûreté et ceux des audits de conformité des installations portuaires aux conventions maritimes. Le délai de rigueur donné aux uns et aux autres pour régulariser leurs situations auprès de cet organe est de six mois.

Voici in extenso le contenu du communiqué.

Le ministre des infrastructures et des transports porte à la connaissance des personnes physiques ou morales exerçant des activités professionnelles dans un port, dans une installation portuaire, sur un plan d’eau, en rade et dans les eaux sous juridiction togolaise en général , que le Comité d’agrément et de validation (CAV) créé par le décret N° 2016-063/PR du 11 mai 2016 , a été officiellement installé le 29 décembre 2016.

En conséquence, la délivrance des agréments, des permis d’exploitation et la validation des rapports des évaluations de sûreté et des rapports des audits de conformité des installations portuaires aux conventions maritimes, démarrent le 1er mars.

Les personnes physiques ou morales citées , ci-dessus, disposent d’un délai de six (06) mois à compter du 1er mars 2017 pour régulariser leur situation.

Les dossiers doivent être adressés au :

Comité d’agrément et de validation (CAV)
Secrétariat technique
Immeuble du Haut conseil pour la mer, porte 42, angle Boulevard Mobutu Sese Seko, Rue des grands moulins
Quartier Ablogamé 09 BP 9295 Lomé 08
Tél : (00228) 22 4 47 79/ 91 201 14 05

Fait à Lomé, le 14 février 2017

Ninsao Gnofam

A propos de l'auteur

Ghislain A.-K.

Jeune journaliste, il est un rédacteur du site d’informations pa-lunion.com

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