16ème AG de l’AA-HJF à Lomé

Komi Sélom Klassou a lancé les travaux

Le Premier ministre, Komi Sélom Klassou a lancé ce mardi à Lomé la 16ème Assemblée générale de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AAHJF) sous le thème : « Le contentieux administratif dans l’espace AA-HJF : bilan et perspective ».

Prennent part à cette rencontre organisée par l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), les responsables d’une quarantaine de hautes juridictions francophones en matière administrative, dont le président de l’AA-HJF, Ousmane BATOKO, président de la Cour Suprême du Bénin.
« L’existence des juridictions administratives procède d’un besoin d’équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens. Assurer cet équilibre est la raison d’être de ces juridictions dans la mesure où leur absence créerait un déséquilibre entre l’administration dont les actes qui porteraient préjudices à autrui, ne seraient pas sanctionnés alors que ceux des citoyens le seraient », a souligné Akakpovi Gamatho, le président de la Cour suprême du Togo.
« L’Etat de droit que les peuples africains appellent de leurs vœux, ne peut se construire qu’avec des systèmes judiciaires performants et véritablement indépendants », a laissé entendre Ousmane BATOKO.
Née le 10 décembre 1998 à Cotonou au Bénin, l’AA-HJF a pour but de contribuer au renforcement du droit et de la sécurité juridique et judiciaire en Afrique en vue de promouvoir et de consolider la démocratie, l’Etat de droit et renforcer le rôle des hautes juridictions dans l’uniformisation du droit en Afrique.
Dans les pays francophones, il existe souvent deux (2) ordres de juridiction, l’ordre de juridiction judiciaire et l’ordre de juridiction administrative. Au Togo, les deux (2) ordres de juridiction sont chapeautés par la Cour suprême qui a en son sein deux (2) chambres : une administrative et une judiciaire. Le législateur togolais a prévu que sous cette haute cour il y ait deux (2) cours administratives d’appel (Lomé et Kara) et des tribunaux dans les villes.

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