Processus électoral pour les locales

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Une communication du ministre chargé de l’administration territoriale relative à l’organisation des élections locales indique que le décret relatif à la gestion du fonds d’appui aux collectivités territoriales sera soumis à l’examen et à la délibération du conseil des ministres dans les semaines à venir. L’adoption des derniers textes restants, notamment le décret fixant le ressort territorial de la troisième commune de Doufelgou et le décret définissant le cadre du règlement intérieur des communes, préfectures et régions devrait se faire dans les plus brefs délais.
Les élections locales doivent se tenir cette année et le processus de décentralisation a été enclenché. Il faut noter que 1527 conseillers municipaux seront élus à l’issue du scrutin.
La première étape de ce processus, a été l’adoption d’une feuille de route de la décentralisation et des élections locales, le 11 mars 2016 sur la base du rapport établi en 2015 par le comité technique mis en place à cet effet.
La deuxième étape a consisté au renforcement du cadre juridique indispensable à la mise en œuvre effective de la feuille de route à travers la modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales et l’adoption de la plupart des textes d’application.
La troisième étape du processus est relative à la communication sur la feuille de route et a été marquée par une vaste campagne de sensibilisation des populations aux niveaux régional, communal et cantonal ; l’objectif étant de les édifier sur les défis et les enjeux de la décentralisation.
La dernière étape de la feuille de route consiste en l’organisation des élections locales coïncidant avec l’adoption des derniers textes restants, notamment le décret fixant le ressort territorial de la troisième commune de Doufelgou et le décret définissant le cadre du règlement intérieur des communes, préfectures et régions.

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