• Lutte contre la corruption

    Propres pour mener à bien leur mission

    Les patrimoines des membres de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption sont connus.
    Wiyao Essohana, Folivi Assiongbon, Tchémi Mba, Ayéna Akossiwa, Koudjo Ayayi, Aladou Agouta et Arouna Lardja ont déclaré leurs biens à la (...)

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  • Validation de l’annuaire 2015-2016 des statistiques judiciaires et pénitentiaires

    Le ministère de la justice veut utiiser à bon escient les statistiques (...)

    Le ministère de la Justice et des relations avec les institutions de la République togolaise a rendu public ce mardi à Lomé, l’annuaire 2015-2016 des statistiques judiciaires et pénitentiaires.
    L’élaboration de cet annuaire constitue une première pour (...)

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  • 9ème Université du notariat togolais

    Le notariat togolais face aux nouveaux défis

    Le centre Togolais des Expositions et Foires de Lomé (CETEF) accueille depuis ce mardi l’université du notariat Togolais pour la 9ème fois. Cette rencontre ouverte ce jour, réuni les notaires Togolais et ceux venus de l’Europe.
    Au cours des trois de (...)

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  • Au Centre togolais des expositions et foires (CETEF)

    Le notariat togolais aura sa 9ème université en février

    Les 14 ; 15 et 16 février prochains aura lieu à Lomé la neuvième université du notariat togolais.
    Le Centre togolais des expositions et foires (CETEF) Togo 2000 accueille du 14 au 16 février la nevième université du notariat togolais. L’événement est (...)

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  • Le Togo à l’EPU

    195 recommandations pour mieux faire

    Un rapport provisoire a été adopté le 04 novembre dernier par le Conseil des nations-Unies pour les droits de l’homme après le passage du Togo devant ledit conseil pour .
    Le 31 octobre dernier, le Togo était face au Conseil des droits de l’homme pour (...)

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  • Accident mortelle de 2015 à Wacem-Fortia

    Peine lourde pour Wacem-Fortia.

    Une forte amende et une peine de prison, voilà ce par quoi le tribunal de première instance de Tabligbo sanctionne le cimentier Wacem-Fortia dans l’affaire l’opposant aux familles des victimes de l’explosion d’un silo en juin 2015.
    La procédure (...)

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  • La foudre s’abat sur le président du Parti des Togolais

    Mandat d’arrêt international contre Alberto Olympio

    La sentence prononcée ce 21 septembre contre Alberto Olympio dans l’affaire l’opposant à Cauris Management est lourde : l’homme écope de cinq ans de prison et d’une forte amende.
    C’est la fin du feuilleton Alberto Olympio - Cauris Management, ou du (...)

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  • Pour les enfants en conflit avec la loi

    Le Code de l’enfant sera révisé

    Le gouvernement entend améliorer la justice des mineurs au Togo. Ceci à travers l’initiative « Amélioration de l’accès à la justice pour les enfants au Togo » lancée jeudi à Lomé.
    Au titre des activités de ce projet, d’un coût de 820 millions de FCFA, la (...)

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  • Aux victimes de violences basées sur le genre

    La prise en charge psychologique est indispensable

    Une trentaine de magistrats et d’officiers de police prennent part depuis ce lundi à Lomé et ce pour deux (2) jours, à un atelier sur la prise en charge psychologique des victimes de violences basées sur le genre et les droits de la femme et de la (...)

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  • Réforme de la justice / Nouveau code militaire

    Voici les infractions !

    Les infractions militaires sont légalement prévues. Ainsi, tout coupable d’insoumission est puni, en temps de paix, d’un emprisonnement de 3 mois à 1 an. En temps de guerre, la peine est de 5 ans à 10 ans de réclusion pour les officiers ou équivalent (...)

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  • Freins à l’aide juridictionnelle

    D’énormes difficultés et manquements

    Jusqu’ici muet sur la question, comme d’habitude, le pouvoir de Lomé a finalement lâché les raisons qui bloquent l’effectivité de l’aide juridictionnelle. Et ce, après une nouvelle inquiétude des députés. En parcourant le rapport de l’étude au fond du (...)

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  • Installation du Conseil supérieur de la magistrature

    Akakpovi Gamatho se déchaîne

    Retardée jusqu’ici par la lenteur dans la désignation de la personnalité à nommer par la Présidence de la République, la cérémonie d’installation des membres de la cinquième magistrature du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été effective le 23 (...)

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  • Face aux évolutions technologiques

    Les greffiers et secrétaires du parquet formés

    Les greffiers, et secrétaires de parquet des tribunaux de première instance de deuxième classe approfondissent leur connaissance en informatique.
    Après les magistrats de la Cour suprême, des cours d’appel et tribunal de Lomé, les greffiers et (...)

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  • Usurpation de titre foncier

    Kofi Essaw promet un sale temps pour le « gros bras »

    « Depuis les années 2000, le Togo connait une insécurité foncière généralisée, caractérisée essentiellement par l’occupation anarchique des terres, parfois sans droit ni titre », a noté mardi à Lomé, le ministre de la Justice Kofi Essaw
    M Essaw a fait (...)

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